Déposer
Envoyez votre œuvre, les étapes de sa création et les outils utilisés.
01 / Fonctionnement
Du dossier au certificat
PRUVE examine les preuves du processus de création et les outils déclarés, selon les critères du règlement.
Examiner
PRUVE étudie les preuves du processus et les informations déclarées.
Compléter
Si nécessaire, nous vous demandons des éléments supplémentaires.
Certifier
Si le dossier respecte les critères, vous recevez votre certificat, inscrit au registre.
Vous décidez quelles preuves peuvent être rendues publiques. Les éléments privés restent réservés à l’examen du dossier.
Consulter le règlement
02 / Le document délivré
Le certificat PRUVE
Après validation du dossier, vous recevez un certificat associé à votre œuvre.
- Votre œuvre, votre nom
- Le document identifie votre œuvre et votre nom public.
- Un identifiant unique
- Votre certificat possède sa propre référence PRV.
- Un PDF public
- Accessible depuis le registre, il contient uniquement les éléments autorisés à la publication.
Questions essentielles
Comprendre la certification
Une méthode précise, des limites définies.
Que certifie exactement PRUVE ?
PRUVE examine les preuves du processus créatif et votre déclaration concernant l’utilisation d’IA générative. Le certificat décrit les éléments examinés. Il ne constitue pas une garantie absolue d’absence d’IA et ne valide pas les droits de propriété intellectuelle sur l’œuvre.
Quelles preuves peuvent être demandées ?
Des croquis, des captures des étapes de création, des photographies, des vidéos ou des fichiers de travail. Les éléments demandés dépendent de la technique utilisée. Un dossier incomplet peut nécessiter des compléments avant toute décision.
Mes preuves seront-elles publiques ?
Vous choisissez, lors du dépôt, les éléments que vous autorisez à publier. Seules les preuves autorisées peuvent figurer dans le dossier public du registre. Les autres éléments servent uniquement à l’examen du dossier.
PRUVE certifiera-t-il d’autres types d’œuvres ?
PRUVE se concentre actuellement sur les illustrations, les dessins et les posters. Le service a pour conviction d'évoluer vers d’autres types d’œuvres, avec des critères de vérification adaptés.
Préparez votre dossier
La certification PRUVE porte sur les éléments examinés et le processus déclaré. Elle ne garantit pas les droits de propriété intellectuelle attachés à l’œuvre.